Privacy Notice to Travellers
Canada’s Passenger Protect Program (PPP) is an aviation security program that prevents individuals from travelling by air if they pose a threat to transportation security or intend to travel by air for the purpose of terrorism. The Secure Air Travel Act (SATA) provides the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness (or their delegate) with the authority to place an individual on the SATA List and to issue directions to subject that individual to additional security screening or to prevent them from boarding a plane. The PPP requires any person travelling by air to, from, and/or within Canada to provide their full name, date of birth, and gender for the purpose of screening against the SATA List. Passengers who have a Canadian Travel Number may provide it at the time of reservation to facilitate the verification of their identity during the screening process with the Government of Canada. Public Safety Canada is authorized to collect this information under SATA subsection 6(2) and to use it to screen against the SATA List. An individual’s failure to provide their full name and date of birth may result in denial of transport or denial of authority to enter the boarding area. When a traveller's personal information is shared with Public Safety Canada, it is managed and administered in accordance with the Privacy Act and any other applicable laws. Public Safety Canada may share information travellers provide with law enforcement or intelligence agencies in order to fulfill their legislative requirements.
For more information on Public Safety’s privacy practices with regards to online activities, please see the Terms and Conditions page. Travellers have the right to the protection of, access to, and correction of their personal information, which is described in Personal Information Banks [under development]. Instructions for obtaining this information are outlined on the Public Safety Canada Access to Information and Privacy (ATIP) website.
Any questions, comments, concerns or complaints travellers may have regarding Public Safety's handling of their personal information may be directed to Public Safety Canada’s Access to Information and Privacy Coordinator by emailing atip-aiprp@ps-sp.gc.ca. If not satisfied with Public Safety’s response to a privacy concern, travellers have the right to file a complaint with the Privacy Commissioner of Canada regarding the institution’s handling of personal information.
Énoncé de confidentialité aux voyageurs
Le Programme de protection des passagers (PPP) du Canada est un programme de sécurité aérienne qui empêche des particuliers de voyager par avion si ils constituent une menace pour la sécurité des transports ou s’ils ont l’intention de se déplacer par avion pour commettre des infractions de terrorisme. La Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) donne au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou à son délégué) le pouvoir d’inscrire une personne sur la liste de la LSDA et d’émettre des directives visant à soumettre une personne inscrite à des contrôles de sécurité supplémentaires ou à l’empêcher de monter à bord d’un avion.
Le PPP exige que toute personne qui voyage par avion à destination, en partance et à l’intérieur du Canada, indique son nom complet, sa date de naissance et son sexe aux fins de contrôle à l’aide de la liste de la LSDA. Les passagers qui ont un Numéro canadien de voyage peuvent le fournir lors de la réservation pour faciliter la vérification de leur identité pendant processus de filtrage avec le Gouvernement du Canada. Sécurité publique Canada est autorisé à recueillir ces renseignements en vertu du paragraphe 6(2) de la LSDA et de les utiliser pour mener des vérifications à l’aide de la liste de la LSDA. Le fait de ne pas fournir votre nom au complet et votre date de naissance pourrait mener à un refus de transport ou à un refus de l’autorisation d’entrer dans la zone d’embarquement.
Lorsque les renseignements personnels d’un voyageur sont divulgués à Sécurité publique Canada, ils sont gérés et administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable. Sécurité publique Canada pourrait divulguer les renseignements que les voyageurs fournissent à des organismes d’application de la loi ou de renseignement afin de répondre à leurs exigences législatives.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les pratiques en matière de protection de la vie privée de Sécurité publique Canada concernant les activités en ligne, consultez la page sur les modalités d’utilisation. Les voyageurs ont le droit à la protection de leurs renseignements personnels et ont également le droit d’y avoir accès et de demander à ce que des corrections y soient apportées, comme il est indiqué dans les fichiers de renseignements personnels [en cours d’élaboration]. Les instructions relatives à l’obtention de ces renseignements sont présentées sur le site Web de Sécurité publique Canada sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Toutes questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant le traitement de renseignements personnels par SPC, peuvent être communiquées à notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à atip-aiprp@ps-sp.gc.ca. Si les voyageurs ne sont pas satisfait de la réponse de Sécurité publique Canada face à une préoccupation en matière de protection des renseignements personnels, les voyageurs ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont le Ministère gère les renseignements personnels.